par Giuseppe Fonte et Elvira Pollina
ROME, 6 novembre (Reuters) - L'Italie prépare une loi pour ouvrir une enquête sur les participations de Vivendi VIV.PA dans le diffuseur Mediaset MS.MI et le groupe télécoms Telecom Italia TLIT.MI , a appris Reuters vendredi de deux sources.
Le projet de loi permettra à l'organisme de surveillance des communications de mener une enquête de six mois sur les entreprises opérant à la fois dans les secteurs des télécommunications et des médias afin de déterminer si elles ne portent pas atteinte à la pluralité des médias.
L'enquête vise également les entreprises détenant des participations dans des opérateurs travaillant dans les deux secteurs, montre le projet de loi consulté par Reuters.
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé en septembre que la loi italienne imposant à Vivendi de céder les deux tiers de sa part dans le groupe italien Mediaset était contraire aux règles communautaires.
Cette décision a conforté Vivendi dans son bras de fer avec Mediaset dont il détient 29% du capital. Mediaset est par ailleurs détenue à 44% par la holding de Silvio Berlusconi, l'ancien président du Conseil italien. Vivendi est également le premier actionnaire de Telecom Italia avec une participation de 24%.
En réponse à la décision de la justice européenne, Rome a dit vouloir poursuivre une réforme plus large de ses lois actuelles encadrant la pluralité des médias.
En attendant, le projet de loi évoqué pourrait permettre aux autorités de contrôle de la péninsule d'étudier tout investissement futur ou existant dans le secteur, montre le document consulté par Reuters.
Sollicités, les porte-parole de Mediaset et de Vivendi ont décliné tout commentaire sur le sujet.
Mediaset et Vivendi se sont brouillés depuis que le groupe français a fait capoter en 2016 le projet censé aboutir au rachat des activités de télévision payante de Mediaset. La brouille s'est aggravée l'an dernier lorsque Mediaset a voulu fusionner ses activités italiennes et espagnoles au sein d'une holding de droit néerlandais dans le but de conclure de nouvelles alliances à l'échelle européenne. Le projet a suscité l'opposition de Vivendi, qui craint un renforcement du contrôle des Berlusconi.
(Giuseppe Fonte et Elvira Pollina; version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot)
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